’intervenais ce matin en commission culture au sujet de l’encadrement projeté des biens des particuliers dans le cadre des JO de Paris de 2024. Un encadrement qui tend à réduire la liberté des propriétaires et à augmenter leur taxation.
Pour une raison que j’ignore, les services de l’Assemblée ne m‘ont pas filmé durant cette intervention, impossible donc de publier une vidéo. En voici donc seulement le texte.
« Ma question porte sur vos recommandations de la rubrique « tourisme » et en particulier sur les locations meublées de tourisme. Vous mettez en exergue dans votre rapport le manque d’hébergement touristique, notamment en Ile-de-France, ce qui ne surprend personne. Au détour de ce constat vous faites des recommandations qui sont, j’en suis sûre, destinées à augmenter les places d’hébergement : rendre l’enregistrement obligatoire de tous les meublés de tourisme, abaisser le nombre de jours de location autorisés et les assujettir à la TVA.
Si je traduis, ce sera en réalité : restriction du droit de disposer de son bien, contraintes supplémentaires alors que les Français crèvent des réglementations pléthoriques, augmentation de l’impôt alors que nous sommes déjà les plus imposés de l’OCDE.
Par quel miracle, pensez-vous que vous allez créer de l’hébergement touristique supplémentaire en restreignant la liberté des propriétaires et en augmentant leurs impôts ? »
